Politiques de confidentialité

Mise en contexte

Devant le développement des nouveaux outils de communication, de nos programmes et pour se conformer à la Loi 25, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Adresse physique
  • Niveau d’instruction
  • L’adresse IP (protocole Internet)
  • Âge
  • Informations médicales
  • Signature vocale
  • Renseignements bancaires
  • Déclaration de revenus

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires papier et électronique, outils de communication électroniques et suite à l’interactivité établie entre vous et nos plateformes (réseaux sociaux, sites Web, application web). Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Utilisation des données collectées :

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Services aux citoyens et organisations

Les données collectées dans le cadre de nos services sont utilisées aux fins pour lesquels elles ont été collectées.

  • Contact

Les données collectées (comme votre nom ou votre adresse courriel) sont utilisées avec votre consentement pour communiquer avec vous à propos de nos services. Nous respectons la règlementation en vigueur en matière de courrier électronique indésirable. Si vous ne désirez plus recevoir de communications électroniques de notre part, vous pouvez nous en aviser en tout temps en nous écrivant à l’adresse suivante : [email protected]

  • Administration

Les données collectées dans le cadre de nos services sont utilisées aux fins pour lesquels elles ont été collectées.

Conservation des données

Nous conservons les données personnelles recueillies jusqu’à ce que vous nous demandiez de les détruire ou que nos activités ne requièrent plus de les conserver. Nous ne prenons cependant pas l’engagement de conserver les données personnelles recueillies pour une période déterminée.

Les données personnelles recueillies sont stockées en format papier ou sur support électronique, sur des serveurs situés au Canada. Ces serveurs sont opérés notre fournisseur de service, Microsoft, qui s’engage par écrit envers nous à traiter vos données personnelles de manière confidentielle et à utiliser des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie afin de préserver l’intégrité et la confidentialité des données.

Les données personnelles recueillies à propos de personnes se trouvant ailleurs qu’au Canada font l’objet d’un transfert vers le Canada. Le Canada est reconnu comme une juridiction adéquate pour effectuer un transfert de données à caractère personnel depuis l’Espace économique européen.

Nos employés et fournisseurs sont informés du caractère confidentiel des données personnelles qui sont recueillies, et sont sensibilisées aux mesures de sécurité appropriées pour éviter un accès non autorisé à des données personnelles.

Nous ne partageons vos données personnelles que de la manière décrite à la présente politique et lorsque nous avons votre consentement explicite. Vos données personnelles pourraient être communiquées aux catégories de personnes décrites ci-dessous pour les fins qui sont mentionnées.

  • Employés

Vos données personnelles sont uniquement accessibles à nos dirigeants et employés qui doivent y accéder pour en faire l’utilisation prévue par la présente politique.

  • Fournisseurs de services

Nous communiquons certaines données personnelles avec des fournisseurs de services qui nous permettent d’offrir nos services plus efficacement. Ces fournisseurs s’engagent par écrit envers nous à préserver la confidentialité des données et à ne pas les utiliser autrement que pour nous rendre des services.

  • Chercheurs

Nous partageons des données anonymisées avec des chercheurs à des fins de recherche. Ces données ne contiennent pas d’information permettant d’identifier les individus.

  • Obligations légales

Nous pourrions communiquer des données personnelles si la loi l’autorise expressément ou l’exige, ou si nous sommes contraints de le faire par une autorité compétente. Nous ne divulguerons pas de données personnelles sauf si la loi le requiert expressément.

Conditions d’accès, de rectification, d’opposition, et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Les droits d’accès et de rectification s’entendent comme étant la possibilité d’avoir accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ou faire modifier certaines données personnelles que nous détenons à votre sujet qui sont erronées.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux personnes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux personnes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :

  • Code postal : 25, rue des Forges, bureau 320, Trois-Rivières, QC, G9A 6A7
  • Courriel : [email protected]
  • Téléphone : 819 693-3339
  • Section du site web : nous joindre

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.