Population active 2023-2024 : Facture et paiement Identification de la demandeNom de l'organisme*Courriel de la personne remplissant la demande de remoursement* Numéro de référence de votre demande*Exemple : POP072Région administrative*Abitibi-TémiscamingueBaie-JamesBas-Saint-LaurentCapitale-NationaleCentre-du-QuébecChaudière-AppalacheCôte-NordEstrieGaspésie-Îles-de-la-MadeleineLanaudièreLaurentidesLavalMauricieMontérégieMontréalOutaouaisSaguenay-Lac-Saint-JeanCourriel de la personne qui a présenté la demande*Facture et paiementDate limite pour soumettre vos factures : 15 décembre 2023. Est-ce que vos achats d’équipements récréatifs et sportifs proviennent des entreprises du « Panier bleu » ?Ceci est une donnée requise par le ministère de l'Éducation du Québec, mais ne constitue en rien un critère de refus. Oui Non Avez-vous pu procéder aux achats ?*Oui, en totalitéOui, en partieNonPouvez-vous expliquer les raisons :Facture d'achat*Si vous avez pu procéder aux achats partiellement, veuillez fournir les preuves des achats fait à ce jour. Déposer les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : pdf, doc, docx. Spécimen chèque*Un spécimen de chèque avec votre numéro de compte visible est nécessaire pour que l'on puisse procéder au remboursement. Déposer les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, doc, docx. Prénom et nom de la personne responsable de recevoir l'avis de paiement direct*Courriel de la personne qui doit recevoir l'avis de paiement direct*CONDITIONS* Je m'engage à respecter la date limite pour soumettre mes factures, soit le 15 décembre 2023. J'accepte et comprends que les achats effectués avant la réception de la lettre de confirmation ne sont pas admissibles et que toutes factures reçues après le 15 décembre 2023 ne seront pas remboursées. Si vous éprouvez des problèmes ou que votre fournisseur n’est pas en mesure de vous soumettre une facture dans les délais prescrits, communiquez avec nous avant la date limite à l’adresse [email protected].
